J.O. 23 du 28 janvier 2003
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Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320032A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003 :
M. Vander Gucht (Olivier, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Nicolas et Olivier Vander Gucht, huissiers de justice associés ».