J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020053A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000 :
La société Catherine Treize et Jean Mahler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montigny-lès-Metz (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Paul Joppin et Catherine Treize, notaires associés, dissoute par arrêté du 13 juillet 1999 ;
Mme Marowski (Catherine, Jacqueline, Yvonne, Alice), épouse Treize, et M. Mahler (Jean) sont nommés notaires associés.