J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020596A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000, M. Fiorucci (Jean-Luc, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mlle Curau (Michèle), démissionnaire.