J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18921

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Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0050156A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2000, Mme Laveix (Sophie), attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Vienne, en remplacement de Mme Faure (Michelle) à compter du 15 novembre 2000.