J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220189A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
M. Barlet (Olivier, Daniel, Alain) et M. Bouvet ((Xavier, Pierre, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Martin, Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon et Philippe Meudic, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ecully (Rhône) ;
Le retrait de M. Martin (Jean, Henri, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Martin, Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon et Philippe Meudic, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Martin, Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon et Philippe Meudic, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon, Philippe Meudic, Olivier Barlet et Xavier Bouvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».