J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12731
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Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010312A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix.