J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17829
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020674A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, Mlle Mayeko (Francine, Denise, Grégoire) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Tantin (Sylvain, Jérôme, Onésime) à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).