J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12678

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 juillet 2002 acceptant la démission[[=]]d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220400A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, la démission de M. Barda Vel Melnbarde (Antoine), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.