J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 12678
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Arrêtés du 16 juillet 2002 acceptant la démission[[=]]d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220400A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, la démission de M. Barda Vel Melnbarde (Antoine), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.