J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15296
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Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120556A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mme Lensel (Virginie, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Deffrennes, est nommée avouée près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Normand (Pierre, Marie, René, Adrien), démissionnaire.