J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14317

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Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020543A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2000 :
M. Baudoin (Vincent, André, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Baudoin et Bernard Mailhe, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne) ;
Le retrait de M. Mailhe (Bernard, Paul, Henri), notaire associé, membre de la société Pierre Baudoin et Bernard Mailhe, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre Baudoin et Bernard Mailhe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Baudoin et Vincent Baudoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».