J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11653
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Arrêtés du 27 juin 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220294A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, M. Compagnet (Georges, Paul, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Compagnet (Georges, Jean), décédé.