J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10253

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210221A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 13 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e), en remplacement de Mlle Michaud (Marie).