J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17419

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Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920701A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 ;
Mlle Capelle (Carole, Marie-Louise, Germaine) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Morillion, Pierre Marie Morillion et Gérard Capelle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Morillion (Xavier, Gérard, Alphonse), notaire associé, membre de la société Xavier Morillion, Pierre Marie Morillion et Gérard Capelle, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Xavier Morillion, Pierre Marie Morillion et Gérard Capelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Marie Morillion, Gérard Capelle et Carole Capelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».