J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01238

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Arrêtés du 13 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020036A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2000 :
La démission de M. Parmentier (Laurent), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée ;
La société civile professionnelle Laurent Parmentier - Hélène Didier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Parmentier (Laurent) ;
M. Parmentier (Laurent) et Mme Didier (Hélène, Claude, Alice) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.