J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020313A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :
La société Isabelle Boisumeau et Michèle Coustau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ensisheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. Frehring (Pierre, Gérard, Xavier), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 28 octobre 1999 ;
Mme Bastien (Isabelle, Simone), épouse Boisumeau, et Mme Barth (Michèle, Martine), épouse Coustau, sont nommées notaires associées.