J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13325
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Arrêté du 2 août 2001 portant cessation de fonctions (régisseuses d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0150093A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Jubault (Marie-Thérèse), régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Martinique.