J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18348

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Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920754A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :
Le retrait de Mlle Sarlandie (Géraldine, Vaea), huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Doucedame et Géraldine Sarlandie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Doucedame et Géraldine Sarlandie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Doucedame, huissier de justice associé ».