J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13677

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSF0150105A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, Mme Scandella (Monique), agente administrative, est nommée régisseuse d'avances au service éducatif auprès du tribunal de Mayotte, en remplacement de Mlle Jaïnaba M'Lanao, à compter du 1er septembre 2001.