J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020809A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
La démission de M. Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse), notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure), est acceptée ;
La société civile professionnelle Alfredy Cuypers et Philippe Cuvelier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constitué pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure), en remplacement de M. Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse) ;
M. Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse) et M. Cuvelier (Philippe, Eugène, Arthur) sont nommés notaires associés.