J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09758

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Arrêté du 24 juin 1999 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour 1998

NOR : JUSA9900139A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 1999, le compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1998, arrêté à la somme brute de 5 833 108,90 F en recettes et en dépenses, soit en net 5 497 102,37 F, est approuvé.