J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999
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Arrêtés du 15 juillet 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920467A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999, M. Plantaz (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Builly (Jean, André, Eugène), démissionnaire.