J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020675A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
Le retrait de M. Ancely (André, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Ancely, Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Ancely, Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».