J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020501A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000, M. Beautemps (Daniel) est nommé notaire à la résidence de Sore (Landes), en remplacement de M. Descoubes (Marie, Joseph, Louis, Dominique, Jean-Pierre), démissionnaire.