Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

NOR : JUSC0120493A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée comme suit :

I. - Titulaires
a) Président :
M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres :
Mme Perez (Marie-Félicie), professeure de l'enseignement supérieur ;
Mme Maurette-Picquenard (Thérèse), conservatrice générale honoraire du patrimoine ;
M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur judiciaire ;
Mme Berlinghi (Muriel). commissaire-priseure judiciaire ;
M. Pomez (Thierry), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

II. - Suppléants
a) Président :
M. Grimaldi (Paul), conseiller doyen à la Cour de cassation.
b) Membres :
M. Massu (Claude), professeur de l'enseignement supérieur ;
M. Allard (Sébastien), conservateur de deuxième classe du patrimoine ;
M. Mercier (Etienne), commissaire-priseur judiciaire ;
M. Savignat (Yves), commissaire-priseur judiciaire ;
M. Deburaux (Patrick), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.