J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14316

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Arrêté du 25 août 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010353A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :
Il est, à compter du 1er avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Gauthier (Nelly), épouse Ferniot, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray ;
Mlle Chabod (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er avril 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray ;
Mlle Chabod (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray.