J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)


NOR : JUSB0110525A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2001, sont admises, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
Mme Colette Le Proux de la Rivière, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 2 avril 2002.
Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 15 avril 2002.