J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10844

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Arrêtés du 8 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920445A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999 :
M. Vialla (Laurent, Henri, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault) ;
Le retrait de Mme Viallet (Josette, Marthe), épouse Mom, notaire associée, membre de la société Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Vialla et Laurent Vialla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».