J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01292
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120025A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Mansoux (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), en remplacement de M. Di Meglio (Roland, Sauveur, Alain, Pierre), démissionnaire.