J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0010168A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature pour un mandat de quatre ans :
En qualité de premier président
ou de procureur général d'une cour d'appel
M. Michel Julien, procureur général près la cour d'appel de Caen.

En qualité de président ou de procureur de la République
d'un tribunal de grande instance
M. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance d'Avignon.

En qualité de directeur de centre de stage
M. Pierre Hontang, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

En qualité de magistrat délégué à la formation
M. Xavier Ronsin, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.