J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19129
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Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920812A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.