Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 129 du 5 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09579
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Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320322A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003 :

M. Hulin (Pierre, Olivier, Bertrand, Louis) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne) ;

Le retrait de Mme Gilbert (Cécile, Marie, Anne), épouse Dupont, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Anne-Marie Couret-Renolleau, Pierre-Olivier Hulin, greffiers de tribunal de commerce associés ».