J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

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Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120322A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
La démission de M. Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste), avoué près la cour d'appel de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Moreau, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste).
M. Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste) et M. Moreau (Alain, Marc, Marie) sont nommés avoués associés.