J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

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Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120365A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
M. Goury-Laffont (Guillaume, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe) ;
Le retrait de M. Patricot (Hubert, Charles, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Patricot, Geneviève Mabille et Chantal Emica-Armand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Geneviève Mabille, Chantal Emica et Guillaume Goury-Laffont, huissiers de justice associés ».