J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020775A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Duvert (Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Robert (Jean-Claude), démissionnaire.