J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02463

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Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020077A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000 :
Le retrait de Mlle Digard (Marielle, Isabelle), commissaire-priseur associée, membre de la société Jean Loiseau, Alain Schmitz et Marielle Digard, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Loiseau, Alain Schmitz et Marielle Digard, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs associés ».