J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04827
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Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020180A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2000 :
Le retrait de M. Perret (Jean-Paul, Philibert), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Perret et Hervé Pougnand, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Paul Perret et Hervé Pougnand, avoués associés, est ainsi modifiée : « Hervé-Jean Pougnand, avoué associé ».