J.O. 138 du 17 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10125
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320353A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003 :
M. Cabanes-Gelly (Jean-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Simonnet, Philippe Olivier et Vincent Capela-Laborde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault) ;
Le retrait de M. Simonnet (André, Pierre, Robert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Simonnet, Philippe Olivier et Vincent Capela-Laborde, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Simonnet, Philippe Olivier et Vincent Capela-Laborde, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Olivier, Vincent Capela-Laborde et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».