J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00175

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Arrêté du 20 décembre 2001 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSH0170060A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé :
Présidente :
Mme Cécile Petit, avocat général à la Cour de cassation.
Membres :
M. Pierre Bigey, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice ;
Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Edith O'Yl, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Yves Picod, professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan.
Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, elle serait remplacée par Mme Marie-Christine Le Boursicot.