J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03438

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0350017A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2003, M. Michel Lorcy est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie à compter du 16 décembre 2002.