J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999
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Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920461A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999 :
M. Amour (Michaël, Raymond, Kléber) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société Jean-Marie Baudry, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Baudry et Michaël Amour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».