J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19128
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920805A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999, M. Besset (Jérôme) est nommé notaire à la résidence d'Aurignac (Haute-Garonne), en remplacement de M. Dupre (Xavier, Georges, Jean-Marie), décédé.