J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11103

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Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)


NOR : JUSC0220287A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, M. Villemin (Patrick, Claude) est nommé notaire à la résidence de Granges-sur-Vologne (Vosges), en remplacement de Mme Vernerey (Marie-Thérèse, Marthe, Gisèle), épouse Lepeltier, démissionnaire.