J.O. 196 du 26 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14551

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Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310449A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Jean-Renaud Simonin, président de chambre à la cour d'appel de Pau, à compter du 31 décembre 2003 ;

M. Jean-Jacques Bensoussan, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 5 janvier 2004.