J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire


NOR : JUSE0140080A



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire,
Arrête :



Art. 1er. - Le chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire et le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de suppléants du directeur de l'administration pénitentiaire, en application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2000 susvisé.


Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 6 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire de M. Jean Charbonniaud, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire, sont rapportées.


Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
D. Lallement