J.O. Numéro 38 du 15 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02399

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 février 2000 portant réintégration (administration centrale)

NOR : JUSG9960047A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du directeur général de La Poste en date du 7 février 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1999, au détachement auprès de La Poste de Mme Broutin (Marie), attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice.
Mme Broutin (Marie), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est réintégrée à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er juillet 1999.