J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08845
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Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320284A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
La démission de M. Mazel (Denis, Olivier, Jean, Eugène), notaire à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Denis Mazel et Jérôme Bantegny, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Mazel (Denis, Olivier, Jean, Eugène) ;
M. Mazel (Denis, Olivier, Jean, Eugène) et M. Bantegny (Jérôme, Edmond, Marceau) sont nommés notaires associés.