J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06488

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Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020239A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :
M. Ollagnier (Philippe, Bernard, Xavier, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Savoye et Nicolas Savoye, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Savoye (Louis, Jacques, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Savoye et Nicolas Savoye, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Savoye et Nicolas Savoye, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas Savoye et Philippe Ollagnier, huissiers de justice associés ».