J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06548

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Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310183A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :

Il est, à compter du 1er avril 2003, mis fin aux fonctions de Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;

Mme Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié.