J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09674

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Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920403A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999 :
M. Samson (Frédéric, François, Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Spiteri et Denis Habib-Fitoussi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Spiteri et Denis Habib-Fitoussi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Spiteri, Denis Habib-Fitoussi et Frédéric Samson, huissiers de justice associés ».