J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19570
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Arrêté du 6 décembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000383A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2000, M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une durée d'un an à compter du 13 novembre 2000, dans la position de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes.